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Conditions générales de vente |
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IMPORTANT
Le fait de passer commande sur le site des « Safraniers du Quercy
» vaut acceptation des conditions de ventes suivantes :
PREAMBULE
Le site http://www.safran-du-quercy.com a été construit
par l’association des Safraniers du Quercy qui en est le propriétaire
et titulaire de l’ensemble des droits y afférents.
VALCADIS, est le partenaire commercial de l’Association des
Safraniers du Quercy.
C’est à ce titre que l’ensemble des commandes de
produits à base de safran du Quercy doit lui revenir.
Elle est en relation étroite avec les producteurs et elle s’engage
sur la qualité, la traçabilité et l’origine
locale des différents produits présents sur ce site.
CONDITIONS DE VENTES
Le fait de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer
votre commande en apposant un clic sur l’icône prévue
à cet effet, vaut acceptation par vous, des présentes
conditions de vente.
OBLIGATION DES PARTIES
Obligations de VALCADIS :
VALCADIS s’engage, après confirmation
de la commande, de vous vendre et de vous livrer les produits que
vous aurez commandés. Elle se réserve le choix du prestataire
en charge de l’expédition et de la livraison. Elle s’engage
à remettre à ce dernier les produits dans les cinq jours
ouvrables hors mis les dimanches et jours fériés. En
cas de manquants, de produits épuisés ou de produits
hors saison, VALCADIS s’engage à vous
avertir, par e-mail, du délai de la future disponibilité.
Obligations de l’acheteur :
- Le fait de passer une commande, vous impose d’accepter
de prendre livraison des produits commandés et d’en
payer le prix, ainsi que les frais de port inhérents à
ces produits, les frais de droits de douane, la taxe sur la valeur
ajoutée et ou toutes autres taxes liées à
l’importation des produits dans le pays de livraison et
plus généralement de respecter les lois de votre
pays de domicile ainsi que nos conditions générales
de vente.
- Les produits que vous commandez le sont pour votre usage personnel.
- Les produits commandés par vous, à livrer chez
un tiers, implique de ce dernier, l’acceptation de nos conditions
de ventes. Vous serez alors responsable des divers dommages que
VALCADIS pourrait avoir à subir de ce fait.
Vous devez nous indiquer de façon claire et précise
les lieux de livraison ainsi que les horaires de réception.
CONDITIONS FINANCIERES
- Le prix indiqué sur le bon de commande est un prix public toutes
taxes comprises, en Euros, net de toutes remises. Il comprend les
frais d’emballage.
- Toute commande générera un accusé de réception
validant les conditions tarifaires, la disponibilité des produits,
les délais de livraisons, les conditions d’expéditions.
- Le règlement des factures peut se faire par chèque bancaire
et l’expédition se fera alors, dès réception
de ce dernier. Le paiement peut aussi s’effectuer à la
livraison des produits, avec application de la taxe de contre remboursement
en vigueur le jour de la livraison.
LIVRAISON
Nos différentes livraisons sont en principe effectuées
par la Poste en colissimo suivi. Les délais sont généralement
de J+1 ou de J+2 selon les régions desservis. Ce type de livraison
nous donne la possibilité de suivre votre colis, qui vous sera
remis contre signature.
COLLISSIMO SUIVI FRANCE : 7,20 euros par exemple, jusqu’à
2 kg en Extra départemental. Les affranchissements des colis
seront chiffrés et devisés sur l’accusé
de réception de votre commande, en fonction de la destination
de la livraison. La tarification de notre prestataire sera celle en
vigueur au jour de la livraison.
D’autres options sont également disponibles en fonction
du degré d’urgence que le client peut trouver dans sa
livraison. Il sera possible, voire impératif, d’effectuer
des livraisons en Chronopost (J+1) notamment pour les produits frais.
Votre présence sera alors obligatoire lors de la présentation
de votre colis.
CHRONOPOST EXPRESS France : environ 15 euros, montant devisé
en fonction du poids du colis.
- Nos délais de livraison sont donnés à titre
indicatif. Ils sont exprimés en jours ouvrables, - jours
fériés et fin de semaine non compris- tant en métropole
que dans le ou les pays de livraison.
Pour une commande de plus 458 euros vous aurez la possibilité
d’annuler votre commande si le délai de livraison
venait à dépasser de plus de 7 jours le délai
annoncé, en application de l’article L114-1 du code
de la consommation.
- En cas d’absence le jour de la livraison, le transporteur
laissera un avis de passage en vous indiquant le lieu d’enlèvement
du colis.
- Selon le code du transport, nos marchandises voyagent aux risques
et périls du destinataire. Il vous appartient d’effectuer
toutes réserves, les plus précises possibles, auprès
du transporteur au moment de la livraison en apposant sur la lettre
de voiture vos observations, (produits manquants, colis endommagés).
Il est ensuite important de nous signaler au plus tôt par
courrier électronique, ou tout autre moyen à votre
convenance les réserves formulées sur la lettre
de voiture du transporteur.
- Les produits manquants ou détériorés vous
seront ou remboursés ou livrés à nouveau.
- Nous n’acceptons pas les retours de marchandises.
- Aucune réclamation ne sera admise si les procédures
ci-dessus n’ont pas été respectées
au moment de la livraison.
- Aucune réclamation ne sera acceptée concernant
l’aspect visuel des produits. Certains de nos produits doivent
être conservés à l’abri de la lumière,
ou dans un réfrigérateur après ouverture,
VALCADIS ne saurait être tenu pour responsable
de leur conservation après livraison.
- Les présentes conditions générales de ventes
sont régies par le droit français. En conséquence,
les tribunaux français sont seuls compétents à
gérer tout litige ou différent les concernant.
- Le passage d’une commande vaut acceptation de leur juridiction.
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